Qu’il s’agisse de préparer sa succession ou de gérer un héritage suite à un décès, il vaut mieux maîtriser le vocabulaire employé dans ce domaine. Abattement, soulte, don manuel… découvrez la signification des termes indispensables à connaître.
Attribution préférentielle, tontine, mesure conservatoire, préciput… nous vous expliquons ci-dessous le lexique pratique concernant l’héritage et la succession.
Ab intestat
On parle de succession “ab intestat” lorsque la personne décédée ne laisse pas de testament (ou que celui-ci est caduc). Dans ce cas de figure, très fréquent, c’est la loi qui assure le règlement de la succession, en distinguant les membres de la famille qui ont la qualité d’héritier de ceux qui ne l’ont pas.
Abattement
Part d’héritage qui échappe aux droits de donation ou de succession à payer. Le calcul des droits s’effectue sur la fraction de biens recueillie par l’héritier, déduction faite de l’abattement dont il bénéficie. Son montant dépend du lien de parenté avec le défunt. Par exemple, un enfant peut recevoir jusqu’à 100.000 euros de son père ou de sa mère sans aucuns droits de mutation à verser au fisc.
Acte de disposition
Décision de gestion du patrimoine d’une personne qui peut avoir pour effet de diminuer la valeur de ce patrimoine. Exemples types : la vente d’un bien immobilier, sa donation à un tiers, la clôture d’un compte d’épargne ou encore la conclusion d’un contrat de prêt sont des actes de disposition. Concernant des biens en indivision, une telle décision exige habituellement l’unanimité des héritiers indivisaires.
Comment obtenir un acte de décès ?
À lire aussi
Comment obtenir un acte de décès ?
Actif successoral
Ensemble des biens et des droits (créance) qui, à la disparition d’une personne, constituent la richesse de son patrimoine. L’actif net successoral, qui va servir d’assiette au paiement des droits de succession, représente la totalité de ces biens, déduction faite des dettes contractées par le défunt de son vivant et qu’il n’avait pas encore remboursées (plus certaines dépenses survenues après son décès, comme les frais funéraires).
>> Notre service – Découvrez les meilleurs tarifs d’Assurances Obsèques
Pour connaître toutes les étapes de la recette, veuillez vous rendre à la page suivante ou ouvrir le bouton (>) et n'oubliez pas de PARTAGER avec vos amis Facebook.
