Adoption plénière
Principe qui confère à l’enfant adopté les mêmes droits successoraux que ceux dont dispose un enfant légitime ou naturel. Mais l’adoption plénière entraîne également la disparition de la filiation de l’enfant adopté avec sa famille d’origine, et donc la perte totale de sa qualité d’héritier. La situation est inverse avec l’adoption simple, laquelle est d’ailleurs beaucoup plus fréquente, et qui permet à l’enfant de conserver tous ses liens filiaux avec sa famille d’origine, et notamment sa qualité d’héritier.
Attribution préférentielle
C’est la possibilité offerte à un héritier de choisir en priorité un des biens appartenant à la succession, sous réserve, bien entendu, de pouvoir dédommager financièrement les autres héritiers du défunt. Le cas classique est celui du conjoint – ou du pacsé – survivant qui demande au notaire l’attribution préférentielle du logement dans lequel vivait habituellement le couple.
Héritage : comment obtenir la résidence principale
À lire aussi
Héritage : comment obtenir la résidence principale
Avantages matrimoniaux
Ensemble de dispositions insérées dans un contrat de mariage (les concubins et partenaires de Pacs n’y ont donc pas droit) qui visent à attribuer un privilège successoral au conjoint survivant, lequel disposera ainsi d’une part plus importante que prévu sur l’héritage. Ce privilège peut s’appliquer sur les biens communs du ménage comme sur les biens appartenant en propre à l’un des deux époux. Selon les options qu’il a choisies, le conjoint survivant peut être amené à indemniser financièrement les autres héritiers ou pas.
Bénéfice d’inventaire
Ancienne appellation de l’acceptation d’une succession dite “à concurrence de l’actif net”. C’est une formule qui permet à un héritier ayant un doute sur l’état financier de la succession de limiter le remboursement des dettes contractées par le défunt à la seule valeur des biens qu’il est amené à recueillir. Gros avantage de cette option : les créanciers du défunt ne peuvent plus exiger d’être remboursés sur les biens personnels de l’héritier.
>> Notre service – Testez notre comparateur d’assurances vie
Pour connaître toutes les étapes de la recette, veuillez vous rendre à la page suivante ou ouvrir le bouton (>) et n'oubliez pas de PARTAGER avec vos amis Facebook.
