Bénéficiaire désigné
C’est la personne qui percevra le capital placé sur un contrat d’assurance vie au décès de son souscripteur. Cette personne, librement choisie par le souscripteur, peut être un membre de sa famille ou être totalement étrangère à celle-ci, par exemple un ami d’enfance. Quoi qu’il en soit, il est vivement conseillé de désigner plusieurs bénéficiaires dans la clause prévue sur le contrat, et cela par ordre de priorité : en cas de décès du premier bénéficiaire (qui aurait perçu 100% du capital s’il était encore en vie), c’est le deuxième sur la liste qui prendra automatiquement sa place. Autre avantage du système : au décès du souscripteur, le premier bénéficiaire a le droit de se désister au profit du deuxième (cas classique du conjoint survivant qui préfère avantager ses enfants).
Bureau des hypothèques
Service de la Direction générale des finances publiques qui perçoit les droits et taxes d’enregistrement des actes authentiques. Il gère aussi le “fichier immobilier” : mis à jour grâce aux dépôts des actes notariés concernant les mutations de biens immobiliers (vente, donation…), ce fichier permet de connaître le propriétaire de chaque logement ainsi que son état hypothécaire, c’est-à-dire l’existence ou non d’une mise en garantie du bien auprès d’un créancier. La loi a voulu que toute personne puisse solliciter cet organisme en vue d’obtenir des informations sur un immeuble (moyennant une trentaine d’euros de frais).
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